Rapport du CNNumérique et les Communs de la Fabrique

Le 18 juin le Conseil National du Numérique remettait son rapport « ambition numérique » au gouvernement. Celui-ci est issu d’une longue concertation menée auprès des acteurs du numérique de la France mais aussi en ligne grâce à une plateforme participative ouverte à tous. C’est plus de 17 000 contributions qui ont été récoltées, elles ont abouties à un rapport de près de 400 pages représentant concrètement 70 propositions (voir la carte mentale générale). Certaines propositions sont particulièrement importantes pour la Fabrique des Mobilités, notamment celles concernant les différentes formes d'innovations agile et ouverte, la structuration d'un réseau d'écosystèmes innovants, les Communs ou encore l'open data.

Le numérique nous concerne tous ! Les grands... par cnnumeriquefr

Le chapitre dédié aux Communs est tout à fait cohérent avec la démarche mise en oeuvre dans la Fabrique. Cette dernière considère qu’à l’ère du numérique, il est nécessaire de relier les acteurs de la mobilité afin de construire des ressources communes, que ce soit des plateformes technologiques, des données ouvertes, des logiciels libres, des connaissances, des retours d’expériences, des protocoles, des territoires d’expérimentation, etc. L’enjeu est de permettre aux entreprises de la mobilité de s’appuyer sur ces communs existants pour se développer beaucoup plus rapidement face aux enjeux sociétaux et écologiques. En échange de cet accompagnement par la Fabrique, ces entreprises pourront à leur tour entrer dans la communauté de la Fabrique et contribuer à la production d’autres communs. Dès le départ, tout projet sera questionné au regard de sa capacité à délivrer, enrichir et utiliser des communs. L'extrait ci dessous du rapport "Ambition Numérique" propose des mesures concrètes :

Les communs désignent l’activité des communautés qui s’organisent et se régulent pour protéger et faire fructifier des ressources matérielles ou immatérielles, en marge des régimes de propriété publique ou privée. Jardins partagés, ateliers de réparation, pédibus, semences libres, cartes participatives enrichies par les habitants, savoirs versés dans Wikipédia par des milliers d'internautes, logiciels libres, science ouverte, échanges de savoirs, ... les initiatives fleurissent. En générant et partageant des ressources en dehors des régimes classiques de propriété, en s'appuyant sur l'innovation sociale des individus et des collectifs, les communs ouvrent des approches alternatives qui privilégient la valeur d’usage des ressources (l’intérêt pour les individus et les collectivités) plutôt que leur valeur d’échange (leur monétisation), pour répondre aux grands enjeux auxquels nos sociétés doivent faire face dans cette période de transition.[...] Les contributions de  communautés de développeurs à la réalisation de logiciels largement utilisés ou la rédaction collaborative d’articles d’encyclopédie montrent l'efficacité et la robustesse de ce mode de production. Les règles de gouvernance qui y sont associées en permettent le libre usage, l'amélioration continue et la pérennité, tout en facilitant la diffusion des ressources produites.

L’irruption massive du numérique dans la plupart des champs de l’activité humaine crée des situations nouvelles où les réseaux facilitent l’émergence de larges communautés distribuées, susceptibles de se mobiliser pour créer et partager les savoirs. Ces communs de la connaissance sont autant de gisements d’initiatives, de créativité et de mobilisation des individus dans un but collectif. Le numérique, qui permet la copie et la diffusion à un coût très faible, a en effet permis de s’affranchir des limites territoriales et de changer d'échelle. Les communs, qu'il s'agisse de logiciels ou de contenus, ne sont pas pour autant synonymes de “gratuité” : les sociétés de services en logiciel libre (SSLL) commercialisent par exemple des services en adaptant les logiciels à des besoins spécifiques. [...]

Les bénéfices de cette diffusion ouverte sont aujourd’hui encore trop peu exploités par la société dans son ensemble. Bien souvent, ils sont captés pour l’essentiel par les plus grands acteurs, notamment les plateformes web déjà bien établies, qui, en croisant les apports des communs avec leurs propres ressources, font de la prédation un risque bien réel. La réponse à ce risque ne peut être celle d’un retour en arrière, d’une renonciation au mouvement d’ouverture. Il s’agit bien d’avantage de viser le développement de la capacité d’un plus grand nombre d’entreprises, associations, acteurs publics, chercheurs, médias, etc. à contribuer et participer aux communs, et surtout à en utiliser les ressources.

La contribution de l’État, des services publics et des collectivités aux communs ne doit effectivement pas se limiter à un soutien financier, mais également passer par une promotion et une démocratisation d’une culture de la réciprocité, du partage et de la contribution aux communs. En valorisant le domaine public180, en élargissant des communs, les services publics participent à ce mouvement vers une société contributive où chacun - à son niveau et selon son envie - peut participer à enrichir un patrimoine mis en communs. Le développement des biens communs du numérique est aussi l’occasion d'inventer des coopérations fructueuses entre acteurs publics, contributeurs et acteurs économiques, comme le montre l’exemple de la collaboration entre l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), la Poste et OpenStreetMap autour de la constitution de la Base adresse nationale (BAN). Enfin, l'implication des pouvoirs publics passe par une adaptation de certains cadres juridiques afin de favoriser ce nouveau mode de production, notamment dans les marchés publics, les études et les délégations de service public. Dans des domaines émergents comme la fabrication numérique ou les ressources éducatives, les communs sont un élément structurel de développement. Les projets autour des communs doivent être encouragés et valorisés. Cela peut passer par :

• L'encouragement de la participation des acteurs publics à la production de communs, numériques ou non : contributions des archives, [...] des services d’information géographique (SIG) des collectivités territoriales et administrations à OpenStreet-Map, numérisation de contenus mis en “communs”… mais aussi l'extension des open data, des opérations de numérisation d'archives par les utilisateurs, etc. ;
• Une meilleure compréhension et la promotion des licences ouvertes telles que Creative Commons, General Public Licence (GPL), ou Open Database Licence (ODBL), qui permettent d'ouvrir les libertés d'usage sans déposséder le contributeur ;
• Comme le préconise le rapport Lemoine, un soutien public aux organismes à but non lucratifs (associations, fondations…) contribuant de façon importante aux communs, dans le respect des valeurs de la République, de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et d’égalité entre les femmes et les hommes.

La Fabrique des Mobilités se positionne ainsi comme un véritable laboratoire de nouvelles politiques publiques pouvant intégrer, itérer et mettre en oeuvre les propositions du Conseil National du Numérique.

Pour en savoir plus :

Le Rapport du Conseil National du Numérique

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