Quels guichets uniques pour des ZFE-m justes et acceptables ?

1. Le besoin & le contexte

ZFE-m et "guichets uniques territoriaux"

La mise en oeuvre des ZFE-m suscite de nombreuses craintes quant aux conditions de sa mise en oeuvre, en particulier la manière dont celles-ci pourraient être à la fois saines et justes. Ce défi est l'objet d'un rapport d'étude que nous publierons début juillet pour le comtpe des associations Respire et Clean Cities.
Sans accompagnement et soutien financier massif et ciblé sur ceux qui en ont le plus besoin, les ZFE-m ne seront ni saines (parce qu'elles ne pourront pas réellement être mises en oeuvre) ni justes (parce qu'elles affecteront disproportionnellement les classes populaires et les habitants des zones rurales ou péri-urbaines, davantage dépendantes de la voiture). Ce constat fait consensus dans la vingtaine d'entretiens que nous avons réalisés, et il est surtout mis en avant par la mission flash de l'Assemblée Nationale (octobre 2022) aussi bien que par le rapport d'information du Sénat (juin 2023).
Progressivement, l'Etat comme les collectivités locales concernées se mobilisent pour mettre en oeuvre des dispositifs d'accompagnement, de conseil, de financement du remplacement de véhicules non éligibles aux ZFE, d'accès à des modes de transport alternatifs (transports publics, covoiturage, mobilités actives). L'Etat, les régions, les départements, les communautés d'agglomération ou métropoles, les communes concernées par la mise en oeuvre d'une ZFE-m, ont toutes des outils d'accompagnement et de financement existants à destination des particuliers ou des professionnels. Elles en mettent aussi en oeuvre de nouveau, spécifiquement dans le cadre des ZFE-m.
Le constat qui découle de cette diversité d'actions publiques, à toutes les échelles territoriales, qui vont devoir s'intensifier si les ZFE-m sont réellement mises en place, conduit à un second constat partagé : tous ces dispositifs d'accompagnement et de financement seront inefficients sans guichet unique, de préférence à l'échelle des régions et/ou des ZFE-m concernées (ce qui n'est pas exclusif) :

• La mission flash parlementaire (lire p. 4 du rapport) en fait une recommandation majeure, en particulier pour mieux cibler et renforcer le remplacement de véhicules anciens pour les publics les plus fragiles
• Le rapport sénatorial en fait sa recommandation n°6 (lire p. 12 du rapport) parmi les neuf formulées (la mesure est donc prioritaire à leurs yeux). Ils souhaitent qu'elle soit mise en oeuvre dès 2024. Les rapporteurs insistent sur l'intérêt d'une dimension régionale et territoriale pour ce guichet unique, dans sa mise en oeuvre
• Les "Fonds Vert" mis en place par le gouvernement pour accompagner les territoires ZFE-m prévoit des financements pour la "mise en place d'un guichet d'information et de conseil sur. les modalités de mise en oeuvre des ZFE-m et les solutions de déplacement alternatives", ainsi que le "déploiement de services numériques", notamment "l'information et l'accès aux aides visant au verdissement des transports pour les usagers, ou encore le report modal vers des mobilités douces ou partagées" (Source : DGEC, citée dans le rapport sénatorial, page 53)

Le non-recours aux droits : les ZFE-m courrent à la catastrophe

Le constat, largement documenté par ailleurs, du non-recours aux droits (notamment des aides comme le RSA, la prime d'activité ou les tarifs sociaux des dans les TC) est le suivant :

• Il y a des formes de renoncement volontaire :
  • "je ne souhaite pas être catalogué comme nécessitant une aide financière de l'état alors que je travaille et souhaite simplement en vivre"
  • "la démarche est longue"
  • "la démarche nécessite des avances de fonds"
• Il y a des formes de renoncement involontaire :
  • "je n'ai pas connaissance du dispositif"
  • "je ne maitrise pas les outils nécessaires à la complétude du dossier"

Dans le cas de la mise en oeuvre des ZFE-m, l'accompagnement des citoyens et des professionnels coche toutes les cases ci-dessus, auxquelles se rajoutent des problèmes déjà rencontrés pour la rénovation énergétique : une diversité d'acteurs publics impliqués, des aides dont l'objet et le périmètre se recoupent partiellement, des outils numériques peu accessibles et compréhensibles du grand public.

Ce qu'il manque aujourd'hui

Si le problème était réglé

Les guichets uniques ZFE-m font consensus transpartisans, sur la base de constats partagés. Ils sont éligibles à des co-financements de l'Etat. Le problème est-il réglé ?
Si c'était le cas, nous pourrions annoncer dès maintenant que les 11 ZFE-m actuelles, ainsi que les 32 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui les rejoindront au 1er janvier 2025, disposeront toutes d'ici fin 2024 d'un guichet unique territorial où l'on trouvera :

• L'information complète et à jour sur tous les financements et accompagnements accessibles pour un habitant ;
• La possibilité d'y souscrire, d'en faire la demande et d'en suivre l'avancement en ce lieu unique (quel que soit l'acteur public - voire privé - mettant en oeuvre le dispositif) ;
• Recevoir des conseils ou une assistance en cas de besoin.

Nous n'y sommes pas encore

Ce dispositif de guichet unique n'existe sur aucun territoire, même sur la métropole du Grand Paris, dont le guichet unique porte uniquement sur un dispositif spécifique d'aide à l'acquisition de véhicules (alors que de nombreux autres dispositifs sont disponibles à l'échelle de l'Ile de France, notamment pour le report modal).
L'Agence de Services et de Paiement (ASP) est un service national qui gère la prime à la conversion, d'autres dispositifs nationaux (chèque énergie), et qui peut s'intégrer dans une certaine mesure à des dispositifs territoriaux (cf. exemple du Grand Paris). Néanmoins ils ne disposent pas aujourd'hui des outils pour interfacer de nombreux dispositifs existants et opérés par les collectivités ou d'autres acteurs publics.

Une réponse à portée de main

La réponse au besoin de "guichet unique" désormais porté par la politique publique des ZFE-m a en fait été formulée dès 2019 : l'ADEME, le Ministère des Transports (DGITM), le Gart et la DGEC ont soutenu et promu un programme CEE dédié au développement d'un "compte mobilité" dont les fonctionnalités essentielles consistent à :

• Gérer des dispositifs d'accompagnement et d'aides de différents acteurs publics ou privés,
• Recenser l'intégralité des dispositifs d'accompagnement à l'échelle d'un territoire,
• Utiliser le profil de l'utilisateur (la notion de "compte") pour mettre en oeuvre un "dites-le nous une fois" : pas besoin de redonner les mêmes informations ou justificatifs pour différentes demandes,
• Au final, simplifier drastiquement l'accès à de l'accompagnement et des aides, grâce à mon profil personnel, des informations certifiées des administrations (via France Connect et API associées), et une information claire et contextualisée
  Cette outil moB - Compte mobilité a été déployé fin 2022 avec différents partenaires et cas d'usage :
• Ile de France Mobilités et des employeurs du territoire ;
• Mulhouse agglomération pour une intégration complète et transparente à leur service de MAS (application de mobilité multimodale) ;
• Le département de l'Aude, en lien avec des acteurs de la mobilité solidaire ;
• La mise en oeuvre de la prime covoiturage depuis le 1er janvier 2023, dispositif CEE piloté par l'Etat et mis en oeuvre par les opérateurs de covoiturage.

En 2023-24, moB est opéré par la Fabrique des Mobilités, avec des financements de l'ADEME et le soutien du Ministère des Transports. Il est mis à disposition des partenaires ci-dessus, ainsi que de nouveaux territoires et opérateurs. Il s'agit d'un service opéré comme un commun, une infrastructure numérique partagée, qui ne dépend pas du secteur marchand, sous pilotage de financeurs publics. Ce service est opérationnel et éprouvé en conditions réelles depuis un an. Il a été conçu pour un passage à l'échelle, un haut niveau de sécurité des données, des évolutions en fonction des besoins des territoires.

Comment utiliser moB pour construire rapidement des guichets unique ZFE-m ?

moB comme portail unifié d'information & accompagnement pour les usagers du territoire

Le besoin

Un guichet unique repose sur de l'information accessible en un lieu unique. Le guichet unique, on le verra, n'a pas besoin d'être centralisateur : les territoires, à différentes échelles (régionales, communautés d'agglo, voire communes) ont besoin de diffuser l'information de différentes façons, par différents canaux officiels (applications, sites webs, newsletters, magazines, etc). Toutefois, le recensement et le maintien à jour de l'information peut faire l'objet d'un guichet unique, c'est même indispensable. Il s'agit de recenser des dispositifs spécifiques aux ZFE (ex : primes à la conversion), des dispositifs publics existants pouvant y concourir (tarification sociale des transports publics, accompagnement "mobilité inclusive", aide à l'acquisition de vélos électriques, etc), des dispositifs privés pouvant m'accompagner (en particulier ceux mis en place par les employeurs avec leur politique FMD). Il faut présenter les informations à un utilisateur en fonction de son profil (où j'habite, mon employeur, etc).

Déjà disponible dans moB en 2023

moB dispose d'ores et déjà de ces capacités, mises en oeuvre en Ile de France, à Mulhouse, dans l'Aude, mais aussi dans une dizaine de métropoles françaises. Ce recensement peut être personnalisé et enrichi à la demande et ensuite présenté dans une application ou site web dédié de la collectivité partenaire (ce que nous avons fait avec Ile de France Mobilités et Mulhouse Agglomération, au sein de leurs applications). Ainsi, la source de l'information est unique et centralisée, mais la présentation du guichet peut se faire sur un site web ou des applications mobiles spécifiques à la collectivité, qui peut aussi choisir quels dispositifs sont présentés sur son application.
Un tel guichet unique d'information pourrait très bien être lancé en septembre 2023 si la collectivité le souhaitait.

Reste à faire - Evolutions souhaitables d'ici 2024

L'outil moB permet déjà de filtrer / trier les dispositifs présentés à l'utilisateur selon son profil, principalement son lieu de résidence et son employeur. Il est possible, à la demande, d'utiliser d'autres critères, et plus globalement de perfectionner le moteur de présentation des résultats. La feuille de route du service moB prévoit d'utiliser des informations additionnelles de mon compte utilisateur : étudiant, chômage, CAF, RSA, etc.

moB comme guichet unique de traitement des demandes d'aide

Le besoin

Fournir une information claire est un prérequis. Toutefois, il est souvent pénible pour les utilisateurs de déposer des dossiers distincts, avec des pièces justificatives et des informations demandées redondantes (il faut les fournir plusieurs fois), et des critères parfois différents (ex : acquisition d'un vélo électrique avec des aides nationales, d'une agglomération et d'une commune). C'est un motif fréquent de non-recours aux aides publiques. L'exemple le plus marquant étant la rénovation énergétique.
Un utilisateur a besoin qu'on lui permette d'effectuer différentes demandes depuis le guichet unique, même si le financeur / opérateur est différent. Cela lui permet une plus grande clarté du processus, une vision de l'ensemble de ses dossiers, mais aussi de mutualiser les informations qu'il fournit.
Idéalement, il est souhaitable de proposer d'unifier une demande d'aide multi-financeurs, comme c'est le cas sur les vélos électriques : faire une demande qui soit adressée à tous les financeurs concernés.

Déjà disponible dans moB en 2023

L'outil moB a été conçu exactement pour répondre à ce besoin. Il permet de gérer des aides directement depuis l'outil moB (pour des gestionnaires d'aide), ou bien de se connecter à des SI existants qui gèrent des aides, afin de créer de l'interopérabilité et permettre à l'utilisateur de faire une demande transparente. Nous le mettons déjà en oeuvre pour des collectivités et des employeurs, ainsi que des opérateurs de covoiturage publics comme privés.
Nous pouvons déjà créer des processus de demande personnalisés et sophistiqués, avec des actions spécifiques requises par le financeur. Cela permettrait d'ores et déjà de mutualiser des demandes d'aide = faire une demande unique pour plusieurs financeurs.
Comme pour l'information sur les dispositifs, la "demande d'aide" peut tout à fait être intégrée dans une application tierce de la collectivité : une application mobilité orientée mobilité, un site web dédié aux ZFE-m, etc. Nous le mettons en oeuvre avec Mulhouse Agglomération (dans leur application mobilité) et avec des opérateurs de covoiturage.

Reste à faire - Evolutions souhaitables d'ici 2024

Sur le plan technique, moB dispose largement des capacités nécessaires à la mise en oeuvre du guichet unique du territoire. La principale complexité est d'automatiser l'interface avec des systèmes existants qui gèrent des subventions, tarifs spéciaux. Plusieurs options existent :

• Accepter de gérer un dispositif financier depuis l'interface moB, en plus ou en remplacement de l'outil existant de la collectivité : pas de coût technique, mais nécessite une organisation spécifique pour le personnel administratif ;
• Réaliser l'intégration technique des deux systèmes, ce qui implique un coût et des délais. A long terme c'est indispensable lorsque beaucoup de bénéficiaires sont concernés. C'est possible côté moB, mais cela dépend de la solution existante et des évolutions éventuelles de celles-ci qui seraient nécessaires ;
• "Guichet unique virtuel" : nous pouvons proposer à titre expérimental ou temporaire un système de guichet unique immédiat, qui repose sur du travail administratif additionnel
  • L'utilisateur fait toutes ses demandes dans moB et dispose d'un suivi de ces demandes dans l'outil ;
  • Les demandes sont effectuées par l'équipe moB auprès de chaque financeur (mécanisme de délégation) ;
  • Cette approche peut être mise en place très rapidement, et permet de traiter quelques centaines ou milliers de dossiers par an, avec un surcoût.

Une approche ouverte

Comme évoqué supra, il est difficile d'envisager un guichet unique ZFE-m "monolithique". Un outil national unifié sera difficile à mettre en place rapidement, car il y a une grande diversité de dispositifs locaux d'accompagnement et de financement. Par ailleurs, des acteurs publics divers (régions, métropoles et agglomérations, communes) ont besoin de communiquer sur les dispositifs, y compris en les intégrant à leurs propres canaux (applications mobiles, sites web, services de mobilité, etc). Il en va de même pour différents acteurs privés, qu'ils soient prestataires ou partenaires des collectivités (délégataires du transport public, opérateurs de mobilité subventionnés ou sous convention avec la collectivité) ou bien simplement des opérateurs privés qui peuvent promouvoir le recours aux dispositifs pour accompagner leurs clients, en accord avec la collectivité : les concessionnaires automobiles ou vendeurs de vélos et véhicules légers intermédiaires (VELI) afin qu'ils puissent avancer le montant de l'aide.
Par conséquent, un guichet unique ZFE-m à l'échelle d'une région ou d'une métropole devrait proposer les fonctionnalités cœur suivantes :

• Permettre de se connecter à tout SI existant qui gère l'attribution d'aides publiques ou privées, afin d'automatiser et simplifier les parcours, sans remettre en cause les dispositifs existants,
• Être utilisable, via des API ouvertes, par les outils et services de la collectivité (ou d'autres collectivités, notamment pour les coopérations régions - métropoles), pour diffuser l'information sur les dispositifs d'accompagnement, et permettre de réaliser des formalités de demande d'aide,
• Être utilisable, via des API ouvertes, par les outils et services qui viennent en soutien de la collectivité directement (ils sont opérateurs de la collectivité) ou indirectement (ils accompagnent leurs clients, font des avances d'aide)

Déjà disponible dans moB en 2023

moB met déjà en oeuvre l'ensemble du cahier des charges ci-dessus, avec des améliorations prévues en 2023 :

• Mulhouse Agglomération, IDFM, des employeurs (dont Capgemini) utilisent déjà les API de moB pour diffuser des aides financières dans leurs propres systèmes et applis. Ils utilisent aussi les API pour gérer des aides de bout en bout
• Les opérateurs de covoiturage partenaires (des plateformes publiques comme privées) consomment déjà les API moB pour intégrer l'ensemble d'un processus complexe de demande de prime covoiturage dans leur propre application ou site web
• D'ici fin 2023, une métropole française partenaire va proposer un système de "tiers-payant" basé sur moB : un employeur prendra en charge la "part employeur" de ses salariés pour les transports en commun ou l'abonnement à un vélo, sans avance de frais de l'employé. La gestion du dispositif est réalisée par moB, et les informations seront mises à disposition de l'application multimodale de la collectivité, de son opérateur de transport public, et des employeurs bénéficaires

Reste à faire - Evolutions souhaitables d'ici 2024

En fonction des besoins spécifiques d'un territoire pour son guichet unique ZFE-m, il est possible de configurer moB pour répondre au besoin. moB est un outil mutualisé, qui met à disposition des méthodes et outils génériques utilisables par toutes les collectivités utilisatrices. Des évolutions pour répondre aux besoins d'une collectivité bénéficieront et seront pensées avec l'ensemble des partenaires collectivités.

Quelles conditions de mise en oeuvre pour un projet de ZFE ?

Conditions projet

Les premières étapes de la mise en oeuvre d'un guichet unique ZFE-m basé sur moB peuvent être très rapides : en quelques semaines il est possible d'avoir un recensement exhaustif des aides du territoires (aides locales, régionale,s nationales) et de les mettre à disposition des citoyens. D'ici fin 2023, il est possible d'avoir un guichet opérationnel, qui s'enrichit en 2024 d'une automatisation et de services support pour effectuer des demandes de financement, en fonctionnement du calendrier de la collectivité partenaire.

La Fabrique des Mobilités accompagne ses partenaires pour concevoir un guichet rapidement opérationnel, et évolutif dans le temps (2024-2025). Au-delà des spécifications de l'outil, il s'agit de travailler avec les partenaires locaux (publics ou privés) qui vont contribuer ou bénéficier du guichet unique.

Conditions matérielles et financières

La Fabrique des Mobilités bénéficie d'un financement de l'ADEME pour accompagner le développement de l'outil d'ici 2024, au service des territoires. Concrètement, ce financement permet de proposer aux territoires intéressés par la mise en oeuvre d'un guichet unique ZFE-m :

• L'accompagnement complet en 2023 (assistance à la conception, coopération avec les partenaires du territoire, lancement) d'un premier territoire partenaire sur ce cas d'usage "guichet unique ZFE-m". La principale contrepartie demandée par l'ADEME est une documentation ouverte, par la FabMob, de la conception, des conditions de déploiement et des résultats obtenus par le projet ;
• Tout autre territoire qui travaille à la mise en oeuvre d'un guichet ZFE-m à partir de 2023 bénéficie

  • Absence de financement pour la mise en oeuvre d'un guichet ZFE-m aux mêmes conditions / spécifications que ce qui est déjà réalisé sur le territoire pilote (cf. supra) ;

  • Une prise en charge à 50% (sur financement ADEME) de la contribution FabMob nécessaire pour adapter l'outil, personnaliser le projet, accompagner les partenaires locaux ;

  • La prise en charge à 100% de l'hébergement et exploitation du service moB pendant un an à partir de la date de lancement du guichet unique (pour un lancement en 2023)

À partir de 2024 et au-delà, l'ensemble des partenaires (en particulier collectivités locales, Etat et ADEME) décident collectivement des conditions de financement du service. La démarche de pilotage et d'arbitrage est collective entre tous les partenaires. À titre indicatif, l'ensemble du budget de fonctionnement pour 18 mois (2023-24) est entre 200k€ et 250k€, ce qui inclut l'hébergement, la maintenance, des évolutions mineures, l'accompagnement aux nouveaux projets et le support aux partenaires. Ce budget sera à terme mutualisé entre tous les bénéficiaires, selon des règles décidées collectivement.