par Gabriel Plassat • Innovation, Non classé

Mobility as a Law

Mobility as a Law, une « saison juridique » pour comprendre et débattre  des enjeux légaux et réglementaires liés aux nouvelles formes de mobilité.

Le défi climatique et la révolution numérique nous conduisent chaque jour à revoir nos modes de déplacement et créent :

  • De nouveaux usages comme le covoiturage ou l’autopartage…
  • De nouveaux métiers comme les chauffeurs de VTC, les livreurs de repas à domicile…
  • De nouveaux modes de transport comme les trottinettes ou les vélos électriques…
  • De nouveaux modes de gestion comme le free floating
  • Et bien sûr de nouvelles entreprises…

Face à ces changements, le droit est perçu comme trop contraignant et souvent inadapté au nouveau monde et à la transformation numérique en cours. L’actualité récente et, en particulier, l’examen par le Parlement de la loi d’orientation des mobilités (dite loi LOM) pourraient être l’occasion d’un vaste débat national au sujet des nouvelles formes de mobilité.

  • Mardi 26 mars 2019 : les sénateurs adoptent à la quasi-unanimité la suppression de l’article 20 de la loi LOM, et ôtent donc du projet de loi le dispositif de chartes volontaires encadrant les relations des plateformes avec les chauffeurs.
  • Jeudi 28 mars 2019 : la ville de Paris annonce qu’elle va créer une redevance sur les opérateurs de free floating sans attendre le vote de la loi LOM.

Parce que son processus d’élaboration est long, la loi peine à intégrer en temps réel les nouveaux usages et, parce que les acteurs de la mobilité sont multiples et pour certains très récents, elle peine à prendre en compte la diversité des innovations qui font nos vies. En somme, l’équilibre est difficile à trouver entre la demande de protection et de régulation et le nécessaire développement de nouvelles activités. Pourtant, le droit peut être aussi force de changement, autant que partenaire de l’entrepreneur au quotidien. Il peut encadrer sans contraindre et favoriser l’innovation sans bouleverser l’écosystème économique.

En ouvrant la « saison juridique » Mobility as a Law, l’ambition du cabinet d’avocats Metalaw, en partenariat avec Ouishare et La Fabrique des mobilités est de participer au débat sur les nouvelles mobilités et d’élaborer des solutions juridiques innovantes, adaptées aux changements en cours, en rassemblant les acteurs de la mobilité, qu’ils soient publics ou privés, nouveaux entrants ou acteurs traditionnels.

Metalaw est un cabinet d’avocats parisien expert dans le domaine de l’économie numérique, de la transformation digitale et, plus généralement, de l’innovation technologique, sociale et culturelle. Il est composé de trois avocats associés : Jérôme Giusti, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, Géraldine Salord, docteur en droit privé et Jérémie Giniaux-Kats, ayant pour activité dominante le droit du travail.

Ouishare a été créé en tant que communauté et groupe de réflexion pour accompagner et faire dialoguer des écosystèmes très divers : des activistes, des chefs d’entreprise, des agences publiques et des artistes, tous experts dans le domaine de l’innovation. L’objectif de La Fabrique des Mobilités est de favoriser l’émergence et l’adoption opérationnelle de communs pour construire des mobilités durables, efficaces et inclusives pour toutes les parties prenantes de l’écosystème.

Forts de leurs compétences et leur réseau, ils organisent :

  • Mercredi 15 mai 2019 : soirée consacrée à la responsabilité sociale des plateformes numériques, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès à Paris.
  • Jeudi 13 juin 2019 : après-midi consacré à l’ouverture et au partage des données de transport, en partenariat avec le conseil régional d’Occitanie à Toulouse.
  • Dimanche 7 juillet 2019 : procès virtuel de la trottinette électrique en place publique, en partenariat avec la mairie du 4ème arrondissement à Paris.

Au-delà des évènements organisés, Mobility as a Law se veut une plateforme productrice de contenus et d’informations sur les nouvelles mobilités et le droit et publiera des contributions, des articles et les verbatim de ses rencontres sur les réseaux sociaux #MaaL.

Contacts presse :

Thomas THEVENOUD – 06 85 65 50 91 – contact@metalaw-firm.com                       

Ghislain DELABIE – 06 85 65 50 91 – ghislain@ouishare.net                  

Gabriel PLASSAT contact@lafabriquedesmobilites.fr